Ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Texte adopté à l’Assemblée451Pour
0Contre
65Abstention
