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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1480 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & FiscalitéArticle 13 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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