l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée13Pour
46Contre
1Abstention
