Article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance50Pour
0Contre
9Abstention
