l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée11Pour
45Contre
3Abstention
