l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance42Pour
17Contre
2Abstention
