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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1609 de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & FiscalitéArticle 11 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
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