l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance13Pour
6Contre
42Abstention
