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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2757 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale30 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
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