l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée19Pour
43Contre
7Abstention
