l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée24Pour
35Contre
1Abstention
