l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée20Pour
51Contre
0Abstention
