l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance30Pour
22Contre
11Abstention
