Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 46 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 51 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 40 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 43 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 41 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 49 — Article 7 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 53 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 48 — Article 7 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement 46 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 44 — Article 2 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 47 — Article 6
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 50 — Article 7 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 41 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 48 — Article 7 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement 51 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 50 — Article 7 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 49 — Article 7 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 54 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement 43 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 39 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 55 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 47 — Article 6
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 40 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 42 — Article 2 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté