Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 26 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Rejeté
Amendement 20 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement 24 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Rejeté
proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
Quelle durée de détention de la résidence principale permet de conserver l’exonération de plus-value lors de la vente d’un bien locatif ?
proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
Quels ajustements de la loi sur les secrétaires de mairie permettraient de renforcer l’attractivité du métier ?
Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
Quel cadre juridique est envisagé pour les nouveaux produits de la nicotine afin de protéger les consommateurs et de clarifier les règles pour les buralistes ?
Amendement 5 — Article PREMIER
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Rejeté
Amendement 5 — Article PREMIER
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Rejeté
Amendement 12 — Article 9
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Rejeté
Amendement 13 — Article PREMIER
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Rejeté
Amendement 13 — Article PREMIER
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Rejeté
Amendement 12 — Article 9
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Rejeté