Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 16 — Article unique
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Retiré
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 10 — Article 2
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Adopté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 26 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 25 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 21 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 27 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 24 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 25 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 27 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 11 — Article 2
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Adopté