Activité

Amendement 15 — Article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Rejeté

proposition de loi visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Amendement 17 — Article 3 bis

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales

Sauvegarder nos écoles rurales

proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Amendement 27 — Article 6

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Amendement 34 — Article 6

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Adopté

proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Amendement 18 — Article unique

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Rejeté

proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités

Supprimer les zones à faibles émissions

proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Amendement 19 — Article 2

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Adopté

Amendement 17 — Article unique

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Adopté

proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap