Activité

Amendement 28 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Rejeté

Amendement 15 — Article 3

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Rejeté

proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Amendement 28 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Rejeté

proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités

Supprimer les zones à faibles émissions

Amendement 27 — Article 2

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Rejeté

proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Amendement 16 — Article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

proposition de loi visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

proposition de loi visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Amendement 28 — Article 2

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Rejeté

proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Amendement 17 — Article unique

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Adopté

Amendement 14 — Article 2

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Rejeté

Amendement 16 — Article unique

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Retiré

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières