proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Jordan GuittonAssemblée nationale
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire