Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 15 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 6 — Article 15 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 7 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 40 — Article 1er bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement CL26 — Article PREMIER
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Tombé
Amendement CL26 — Article PREMIER
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Tombé
Amendement 34 — Article 6
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Adopté
proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Amendement 15 — Article unique
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Rejeté
proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public
Supprimer la Commission nationale du débat public
proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Amendement 16 — Article 2
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
La récidive en matière d’agressions sexuelles
proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public
Supprimer la Commission nationale du débat public
proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Amendement 18 — Article unique
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Rejeté
Amendement 14 — Article 2
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Rejeté
proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales
Sauvegarder nos écoles rurales
proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Amendement 17 — Article 3 bis
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Amendement 19 — Article 2
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Adopté
Amendement 15 — Article unique
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Rejeté
Amendement 27 — Article 6
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »