Amendement 40 — Article 1er bis
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport propose des pistes de réformes envisageables pour régler ces dysfonctionnements. »
Exposé des motifs
S'il est utile de lister les dysfonctionnements, il l'est également de proposer les modifications nécessaires des logiciels pour y mettre un terme.