Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 16 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 62 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Amendement 8 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 64 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Amendement 6 — Article 15 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Amendement 61 — Article 9
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 59 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Amendement 49 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 59 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 3 — Article 16
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Retiré
Amendement 10 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 60 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Amendement 44 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 47 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Amendement 15 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 13 — Article 21 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 60 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté