Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 18 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 61 — Article 9
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 7 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Amendement 31 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 20 — Article 5
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 18 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 12 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 4 — Article 15 quater
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Amendement 48 — Article 14
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 46 — Article 21 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 45 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 31 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 3 — Article 16
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Retiré
Amendement 4 — Article 15 quater
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Amendement 11 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 17 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 20 — Article 5
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Amendement 11 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 62 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 12 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté