Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 64 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 16 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 10 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 13 — Article 21 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 5 — Article 15 quater
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement 17 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 49 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 19 — Article 20 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 5 — Article 15 quater
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement 63 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Amendement 8 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Amendement 46 — Article 21 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 47 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 43 — Article 9
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 2 (Rect) — Article 16
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Retiré
Cyberattaques contre les PME
Quels moyens sont prévus pour mieux protéger les petites et moyennes entreprises contre les cyberattaques, dans l’Aube et sur l’ensemble du territoire ?
Amendement 63 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre