Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 69 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 72 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 67 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement 73 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 73 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 102 — Article 9
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Non soutenu
Amendement 66 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 69 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 86 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 78 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 67 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement 77 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 70 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 95 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 70 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 72 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 95 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 71 — Article 2
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 77 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 100 — Article 22
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 101 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 86 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 2 (Rect) — Article 16
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Retiré