Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 129 — Article 2
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 107 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 242 — Article 19
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 108 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 45 — Article PREMIER
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rejeté
Amendement 241 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Amendement 296 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 171 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 299 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 295 (Rect) — Article 20
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 107 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 129 — Article 2
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 43 — Article PREMIER
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rejeté
Amendement 34 — Article PREMIER
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rejeté
Amendement 302 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 248 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
proposition de loi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Amendement 66 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 101 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 71 — Article 2
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Pour la France !
Amendement 78 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic