Activité

proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

Amendement 171 — Article 3

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement 239 — Article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

Amendement 131 — Article 15

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Amendement 247 — Article 3

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté

Amendement 45 — Article PREMIER

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Rejeté

proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

Amendement 41 — Article 2

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Rejeté

Amendement 299 — Article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Amendement 242 — Article 19

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

Amendement 291 — Article 10

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

Amendement 300 — Article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

proposition de loi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Amendement 131 — Article 15

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

Amendement 130 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement 106 — Article 14

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

Amendement 109 — Article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement 301 — Article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté

Amendement 143 — Article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Non soutenu

Amendement 42 — Article PREMIER

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Tombé

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Établir les freins à la réindustrialisation de la France