Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 301 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 130 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 43 — Article PREMIER
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rejeté
Amendement 41 — Article 2
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Rejeté
Amendement 238 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 302 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 295 (Rect) — Article 20
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 44 — Article PREMIER
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Retiré
Amendement 108 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 44 — Article PREMIER
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Retiré
Amendement 291 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 105 — Article 14
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement 241 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Amendement 247 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement 248 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 300 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 296 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 111 — Article 10 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 238 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement 239 — Article 22
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Amendement 42 — Article PREMIER
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Tombé
Amendement 111 — Article 10 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic