Amendement 239 — Article 22
Jordan GuittonAssemblée nationale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositif
À l’alinéa 31, après le mot : « corruption », insérer le mot : « , de blanchiment ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en intégrant les risques de blanchiment parmi les motifs justifiant l’accès des forces de l’ordre et des agents des douanes aux images de vidéosurveillance des installations portuaires. En effet, le trafic de stupéfiants s’accompagne très souvent d’opérations de blanchiment visant à dissimuler l’origine illicite des fonds. En intégrant cette infraction au dispositif existant, cette mesure de bon sens permettrait d’accroître l’efficacité des actions menées en matière de prévention.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire