proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire