Amendement 44 — Article 2 bis
Jordan GuittonAssemblée nationale
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dispositif
I. – À la première phrase, supprimer le mot : « départementaux ». II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot : « départementaux ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire