Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 53 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 44 — Article 2 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 52 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 54 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement 45 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 45 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 39 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement 52 — Article PREMIER
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 55 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 42 — Article 2 bis
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement CL436 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL453 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL436 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL464 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL464 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL435 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 1 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement CL243 — Article 20
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement CL308 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL247 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 4 — Article 1er bis
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant