Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL247 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL264 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL243 — Article 20
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement CL226 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement AS32 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement CL245 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement AS28 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement 5 — Article PREMIER
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Rejeté
Amendement CL242 — Article 16
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement 2 — Article 1er bis
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement CL264 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL246 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL310 — Article 21 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL244 — Article 21 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL352 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL245 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL248 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL241 — Article 15 quater
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement AS32 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement CL309 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement AS30 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Rejeté