Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement CL246 — Article 23 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL312 — Article 8 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Adopté
Amendement 3 — Article 1er bis
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement 5 — Article PREMIER
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Rejeté
Amendement AS29 — Article unique
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Rejeté
Amendement CL248 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement AS27 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement AS29 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement CL242 — Article 16
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement CL341 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement AS30 — Article unique
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Rejeté
Amendement 3 — Article 1er bis
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement CL265 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL240 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement 2 — Article 1er bis
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement CL244 — Article 21 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL265 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL240 — Article 10 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL226 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL352 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic