Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL341 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL241 — Article 15 quater
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement CL107 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL105 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CF6 — Article 2
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Rejeté
Amendement CL110 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL109 — Article 9
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL128 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL110 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL108 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Retiré
Amendement CL102 — Article 14
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL134 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CF7 — Article 2
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Rejeté
Amendement CL130 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement CL108 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Retiré
Amendement CL12 — Article unique
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement CL130 — Article 11
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé
Amendement CL134 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL112 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL129 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL109 — Article 9
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL106 — Article 3
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Tombé