Amendement CL110 — Article 23
Jordan GuittonAssemblée nationale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositif
À l’alinéa 56, supprimer le mot : « particulièrement ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. L'objectif est de renforcer la surveillance en permettant l'utilisation des caméras installées sur des aéronefs sans restrictions injustifiées.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire