Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL103 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL135 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL104 — Article 23
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL112 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL135 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL129 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL128 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL126 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL12 — Article unique
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement CF5 — Article 2
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Adopté
Amendement CL126 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL92 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL91 — Article 20
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL89 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL93 — Article 10 ter
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL90 — Article 7
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement CL92 — Article 24
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL91 — Article 20
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
Une reconnaissance d’utilité publique de l’association L’Outil en Main est-elle envisagée pour soutenir son développement et ses activités ?
Amendement CL87 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL87 — Article 10
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
Un renforcement de la législation sur le vol d’animaux de compagnie est-il envisagé pour mieux protéger les animaux et leurs propriétaires ?
Amendement AS15 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement AS16 — Article unique
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale