Activité

Amendement AS14 — Article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Amendement 5 (Rect) — Article 4

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

Amendement 5 (Rect) — Article 4

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

Amendement 4 (Rect) — Article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

Amendement 3 — Article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

Amendement 2 — Article PREMIER

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Rejeté

Amendement 4 (Rect) — Article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

Amendement 1 — Article PREMIER

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Rejeté

Amendement 2 — Article PREMIER

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Rejeté

Amendement 3 — Article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

Amendement 1 — Article PREMIER

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Rejeté

proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Amendement CL37 — Article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

Amendement CL34 — Article PREMIER

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Rejeté

Amendement CL35 — Article PREMIER

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Rejeté

Amendement CL36 — Article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Retiré

proposition de loi visant instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

proposition de loi visant instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Nous nous réunissons ce soir pour ratifier l’accord entre la France et l’Espagne relatif au renforcement et à l’actualisation de notre coopération en matière de défense et de sécurité. Nos deux pays ont entretenu, de lon

proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement