Activité

Amendement 20 — Article PREMIER

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement 54 — Article 2

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 39 — Article 4

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 5 — Article unique

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement 44 — Article 3

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 44 — Article 3

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi visant à faire du handicap une « grande cause nationale »

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Amendement 42 — Article 2

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix

Sauver la filière noisette et noix

Amendement 46 — Article PREMIER

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 12 — Article 2

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score

proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Amendement 39 — Article 4

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 9 — Article 2

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Amendement 27 — Article 2

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Amendement 32 — Article 1er bis

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rejeté

Amendement 26 — Article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Amendement 14 — Article PREMIER

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Amendement 24 — Article 2

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rejeté