Amendement 44 — Article 3
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « œuvrant à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France et promouvant l’indépendance alimentaire de la France à l’international dans le cadre de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation telle que définit à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé des motifs
La composition de l’association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association visant à fonds national d’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation définie à l’article 1er de la présente proposition de loi se doit d’être neutre dans son positionnement. Ainsi cet amendement vise à garantir la présence du plus large panel possible d’associations et réseaux concourant à la souveraineté agricole française.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire