Valérie Bazin-Malgras · 17 février 2025 · Cosignataireproposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementValérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandatTextesCosignataireAutoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementDocument officiel ↗Dossier officiel ↗