Activité

Amendement 94 — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 17 — Article PREMIER

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Tombé

Amendement 16 — Article 4

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rejeté

Amendement 18 — Article 4

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Rejeté

Amendement 9 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 12 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 2 (Rect) — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 14 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 15 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 3 — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement CL2 — Article 2

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Rejeté

Amendement 18 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 6 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 16 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 7 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 9 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 8 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 2 (Rect) — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 4 — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 3 — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 16 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 6 — Article 2

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 34 — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement 4 — Article PREMIER

Fin du maintien à vie dans le logement social