Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 80 — Article 4
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Rejeté
Amendement 3 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement 85 — Article 3
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Tombé
Amendement 29 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL22 — Article 3 bis
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 82 — Article 2
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement CL9 — Article 2
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Non soutenu
Amendement 14 — Article 2
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Rejeté
Amendement 5 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 10 — Article PREMIER
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement 13 — Article 4
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement 93 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 94 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 1 — Article PREMIER
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rejeté
Amendement 24 — Article 4
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Rejeté
Amendement 40 — Article 2
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Adopté
Amendement 19 — Article 4
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Non soutenu
Amendement 1 — Article PREMIER
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rejeté
Amendement 93 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 98 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 23 — Article 3
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Non soutenu
Amendement 97 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social