Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 19 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 34 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 15 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement CL4 — Article 5
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 10 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 8 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 5 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 11 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 12 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 17 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 5 — Article PREMIER
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 17 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 10 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 18 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 14 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 11 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 19 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement 7 — Article 2
Fin du maintien à vie dans le logement social
Dangers de la flavescence dorée
Des règles particulières d’autorisation de plantation pourraient-elles s’appliquer aux vignes arrachées pour lutter contre la flavescence dorée ?
Violences contre les médecins
Quelles actions de prévention et de sensibilisation permettraient de réduire les violences envers les médecins et de mieux faire comprendre leur rôle ?
Droits de douane sur les spiritueux
Quelles mesures urgentes pourraient soutenir les viticulteurs français face aux nouvelles menaces de droits de douane sur les spiritueux ?
Amendement 1021 — Article 9
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rejeté
Amendement CL40 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Tombé