Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL19 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL27 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL9 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL15 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL6 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement CL17 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL18 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL29 — Article 3
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Retiré
Amendement CL16 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL8 — Article 1er ter
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Retiré
Amendement CL13 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL13 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL11 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Difficultés d'application de la GEMAPI
Comment faire évoluer la gouvernance et le financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations pour mieux répondre aux risques ?
Amendement CL19 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL11 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL8 — Article 1er ter
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Retiré
Amendement CL16 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL14 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL7 — Article 1er ter A
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement CL6 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement CL12 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL14 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé
Amendement CL26 — Article PREMIER
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Tombé