Activité

proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

En France, ceux qui voudraient simplement faire marcher leur commerce prennent le risque d’être lourdement sanctionnés. À ceux qui font tourner notre pays et qui supportent tous les efforts, dites-vous vraiment que le pr

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. J’espère vraiment que le gouvernement s’emparera du texte de mon collègue Olivier Marleix, que nous avons cosigné. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

proposition de loi visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Amendement CL39 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL38 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL37 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL37 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL38 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL36 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL39 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Amendement CL28 — Article 1er bis A

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Amendement CL9 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL17 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL10 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL25 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL18 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL10 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL24 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL7 — Article 1er ter A

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Amendement CL15 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé

Amendement CL12 — Article PREMIER

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Tombé