Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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proposition de loi visant à assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
proposition de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance
Lutter contre les mariages de complaisance
proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Amendement CL23 — Article 2
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Rejeté
Amendement AS13 — Article unique
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Retiré
Amendement CL21 — Article 2
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Tombé
Amendement AS12 — Article unique
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Tombé
Amendement CL22 — Article 2
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Tombé
proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Amendement 2709 (Rect) — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
N’importe quoi !
Excellent !
Quelle démagogie !
Amendement 2709 (Rect) — Article 15 bis D
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Inquiétude de la filière sucrière
Quelles mesures pourraient protéger les exploitations sucrières de l’Aube et du reste du pays face aux effets de l’accord de libre-échange évoqué ?
Exploitants de drones
Des dérogations aux nouvelles obligations sont-elles prévues pour les télépilotes professionnels déjà titulaires des qualifications théoriques et pratiques requises ?
Conditions de travail des AESH
Comment améliorer la mobilité, les droits à congés et les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap pour renforcer l’attractivité du métier ?
Amendement 2639 (Rect) — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
Une sortie en capital pourrait-elle être autorisée pour l’ensemble des compartiments du plan d’épargne retraite, y compris les versements obligatoires ?
Amendement 97 (Rect) — Article PREMIER
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rejeté
Amendement 97 (Rect) — Article PREMIER
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rejeté