Activité

Nous sommes d’accord sur une disposition de l’article : l’autorisation de déposer des listes incomplètes. Pourquoi ? Parce que, dans de nombreuses petites communes – beaucoup d’entre nous en comptent dans leurs circonscr

…la question, c’est de savoir s’il y aura suffisamment de conseillers municipaux pour pouvoir former un conseil municipal dans ces communes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , afin qu’elles puissent

Ma circonscription couvre 218 communes. Que vais-je leur dire ?

Comme souvent avec la Macronie, nous nous interrogeons également sur vos intentions. Depuis près de dix ans que vous êtes aux responsabilités, ne cherchez-vous pas, au fond, à faire disparaître les communes ? Plus largem

…et vous verrez ce que c’est que d’essayer d’avoir un conseil municipal tout simplement représentatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Légiférer un lundi soir de cette manière, alors que de nombreux collègues sont absents et à moins d’un an du scrutin, ne nous semble pas raisonnable. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des g

Je suis pour qu’il y ait encore des conseils municipaux l’année prochaine et que le choix des élus repose non sur leur sexe, mais sur leur volonté.

Je le répète, ce qui importe l’année prochaine, c’est que nos nombreuses petites communes disposent de conseils municipaux. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à cet article 1 er . Nous voulons protéger, une fois

Ils savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national pour défendre l’ensemble de… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce d

Amendement 2629 — Article 18

Projet de loi de simplification de la vie économique

Non soutenu

Amendement AS841 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS811 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS856 — Article 19

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS1113 — Article 8

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS503 — Article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Amendement AS842 — Article 6

Fin de vie

Non soutenu

Amendement AS854 — Article 17

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS870 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS1115 — Article 16

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS889 — Article 12

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS922 — Article 9

Fin de vie

Amendement AS499 — Article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

Retiré

Amendement AS848 — Article 13

Fin de vie

Rejeté

Amendement AS849 — Article 14

Fin de vie

Rejeté