Activité

Amendement 415 — Article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 393 — Article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 422 — Article PREMIER

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 397 — Article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 392 — Article PREMIER

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 418 — Article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 437 — Article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 422 — Article PREMIER

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 411 — Article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Amendement 424 — Article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 407 — Article PREMIER

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 403 — Article 18

Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Amendement 391 — Article PREMIER

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 392 — Article PREMIER

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 391 — Article PREMIER

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 420 — Article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Amendement 394 — Article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Amendement 393 — Article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

À l’heure où la France fait face à un hiver démographique sans précédent, où de nombreuses femmes peinent à se rapprocher du nombre idéal d’enfants souhaités, où l’infertilité est devenue un enjeu de santé publique majeu

proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Amendement CE118 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Amendement AS23 — Article 2

Lutter contre la mortalité infantile

Rejeté

Amendement AS24 — Article 3

Lutter contre la mortalité infantile

Rejeté