Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL7 — Article PREMIER
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Adopté
Amendement AS25 — Article 3
Lutter contre la mortalité infantile
Rejeté
Amendement 8 — Article 2
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Rejeté
Amendement CE15 — Article 2
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement CE31 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Retiré
Amendement 2 — Article 3
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement 21 — Article unique
Libération immédiate de Boualem Sansal
Rejeté
Amendement 1 — Article 3
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement 40 — Article PREMIER
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté
Amendement 39 — Article 3 bis
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Rejeté
Amendement 13 — Article 3
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté
Amendement CE1 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 22 — Article unique
Libération immédiate de Boualem Sansal
Rejeté
Amendement 20 — Article unique
Libération immédiate de Boualem Sansal
Tombé
Amendement 9 — Article 3
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Adopté
Amendement 9 — Article 3
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Adopté
Amendement 37 — Article PREMIER
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Rejeté
Amendement AS36 — Article PREMIER
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Rejeté
Amendement 39 — Article 3 bis
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Rejeté
Amendement 3 — Article 1er quinquies
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement 10 — Article PREMIER
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté
Amendement 43 — Article 2
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Adopté